Restitution des biens spoliés entre 1933 et 1945 : adoption du projet de loi par le Sénat

News Tank Culture - Paris - Actualité n°289599 - Publié le
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Rima Abdul Malak au Sénat - ©  D.R.

Le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 a été adopté à l'unanimité par le Sénat le 23/05/2023. Ce texte vise à "simplifier la procédure de restitution pour l’ensemble des biens culturels appartenant au domaine...

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