Restitution des biens spoliés entre 1933 et 1945 : adoption du projet de loi par le Sénat
Le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 a été adopté à l'unanimité par le Sénat le 23/05/2023. Ce texte vise à "simplifier la procédure de restitution pour l’ensemble des biens culturels appartenant au domaine...

