Loi relative aux JOP 2024 : promulgation par le Président de la République

News Tank Culture - Paris - Actualité n°289430 - Publié le
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La loi n° 2023-380 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, en date du 19/05/2023, est promulguée par le Président de la République Emmanuel Macron, indique le Journal officiel du 20/05/2023. Sur 29 articles que contient la loi, 11 sont consacrés aux "dispositions visant à mieux garantir la...

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