Restitution des biens spoliés entre 1933 et 1945 : adoption du PJL par la commission Culture du Sénat
Le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels appartenant au domaine public et ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées du 30/01/1933 et 08/05/1945 a été adopté par la commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication du Sénat, avec deux amendements, le...

