Copie privée : la France, « championne d’Europe des perceptions », selon l’UFC-Que Choisir

News Tank Culture - Paris - Actualité n°28870 - Publié le

• Une "profonde" réforme de la Commission pour la rémunération de la copie privée "permettant aux consommateurs de pouvoir réellement influer sur l’élaboration des barèmes" ;
• La mise en place d’une méthodologie "objectivée" pour déterminer les supports entrant dans le champ de la redevance pour copie privée ainsi que pour fixer les barèmes qui...


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