Parlement européen : adoption d’un projet de règles sur les systèmes d’intelligence artificielle

Un « projet de mandat de négociation pour établir des règles sur l’intelligence artificielle » a été adopté par les Commissions du marché intérieur et des libertés civiles du Parlement européen le 11/05/2023, annonce le Parlement le même jour. Ce projet a pour objectif d’établir « de nouvelles règles de transparence et de gestion des risques pour les systèmes d’intelligence artificielle, afin de garantir un développement éthique en Europe ». La proposition doit être approuvée par l’ensemble du Parlement européen lors d’un vote du 12 au 15/06/2023, avant d’entamer le début des négociations avec le Conseil européen sur la forme finale de la législation. « Une fois approuvées, il s’agira des premières règles au monde sur l’intelligence artificielle », indique le Parlement européen…