Création d’un dispositif expérimental d’exploitation des ERP itinérants ; un arrêté sur les modalités
Définir les modalités techniques et administratives de la création, à titre expérimental, d'un dispositif permettant d'assurer l'exploitation et le contrôle d'établissements itinérants recevant du public, tel est l’objet d’un arrêté du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de...

