Partenariats France-Irak et Union européenne-Irak : les deux projets de loi adoptés à l’Assemblée
Les deux projets de loi, présentés en Conseil des ministres le 28/08/2013,
- autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak,
- autorisant l'accord de partenariat et de...

