« Décret son » : l’arrêté d’application publié au Journal officiel

News Tank Culture - Paris - Actualité n°287386 - Publié le
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• « Concilier l’objectif de protection sonore des publics avec les contraintes et les aléas techniques (…) auxquels sont soumis les professionnels et organisateurs de festivals » ;
• Apporter ainsi « des précisions sur l’utilisation des matériels dont disposent la majorité des professionnels » et « permettre le recours à des modalités de mesure cohérentes pour apprécier les niveaux d’émissions sonores » ;
• Détailler « le contenu des études d’impact devant être réalisées par les professionnels, en particulier pour les lieux de plein air, dans l’objectif de prévenir toute nuisance sonore pour les riverains » ;
tel est le contenu de l’arrêté d’application du décret du 07/08/2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, publié au JO le 26/04/2023. 

Cet arrêt…

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