« Rapport Bargeton » : « Une double contribution injustifiée et inéquitable » (Adami, Sacem)

La Sacem et l’Adami estiment que la « taxe streaming » destinée à financer le CNM, telle que proposée dans le rapport du sénateur Julien Bargeton publié le 20/04/2023, « entraînera la réduction de l’assiette de calcul des revenus des artistes, des créateurs et des éditeurs de musique sur le streaming », le 24/04/2023. « Le rapport propose le cumul de cette taxe avec la contribution forfaitaire des OGC. Cela reviendrait pour les artistes, créateurs et éditeurs de musique à une double contribution, injustifiée et inéquitable, dans un contexte, en outre, de très forte menace sur la rémunération pour copie privée », ajoutent-ils. 

Les deux OGC « prennent acte » par ailleurs de « l’impossibilité d’affecter une part de la taxe dite TSN au financement du CNM, même s’il [leur] apparaît qu’il…