« Rapport Bargeton » : « Une double contribution injustifiée et inéquitable » (Adami, Sacem)
La Sacem et l'Adami estiment que la "taxe streaming" destinée à financer le CNM, telle que proposée dans le rapport du sénateur Julien Bargeton publié le 20/04/2023, "entraînera la réduction de l’assiette de calcul des revenus des artistes, des créateurs et des éditeurs de musique sur le streaming", le 24/04/2023. "Le rapport propose le cumul...

