MC : modification des modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles d’architecte

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°286850 - Publié le
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Modifier l’arrêté du 17/12/2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l’exercice de la profession d’architecte, tel est l’objet de l’arrêté de la ministre de la Culture, en date du 22/03/2023 et publié au Journal officiel le 20/04/2023. Dans ce cadre, les articles 1er à 4, 5, 8, 13, 14, 19 et 20 sont...

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