MC : modification des modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles d’architecte
Modifier l’arrêté du 17/12/2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l’exercice de la profession d’architecte, tel est l’objet de l’arrêté de la ministre de la Culture, en date du 22/03/2023 et publié au Journal officiel le 20/04/2023. Dans ce cadre, les articles 1er à 4, 5, 8, 13, 14, 19 et 20 sont...

