Nominations au sein du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

La ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin a nommé les membres du CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) pour une durée de trois ans par arrêté en date du 12/11/2014 paru au Journal officiel le 21/11/2014. Ses nominations concernent des membres nommés au titre des représentants des établissements publics placés sous la tutelle du ministre en charge de la culture et chargés de conserver et mettre en valeur le patrimoine culturel et des membres nommés au titre des représentants des professionnels.

Membres nommés au titre des représentants des établissements publics placés sous la tutelle du ministre en charge de la culture et chargés de conserver et mettre en valeur le patrimoine culturel :

• Membre titulaire : Harold Codant
• Membre…