Nominations au sein du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
La ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin a nommé les membres du CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) pour une durée de trois ans par arrêté en date du 12/11/2014 paru au Journal officiel le 21/11/2014. Ses nominations concernent des membres nommés au titre des représentants des établissements...

