Sénat : TVA sur les œuvres d’art et plafond de la taxe au CNV parmi trois amendements au PLF 2015 

News Tank Culture - Paris - Actualité n°28591 - Publié le

- Unifier à 5,5 % le taux de TVA sur la vente d’œuvres d’art "dans le souci de ne pas pénaliser les artistes de la scène française par rapport aux artistes étrangers",
- porter le plafond de la taxe sur les spectacles, affecté au CNV (Centre national de la chanson, des variétés et du jazz), de 28 millions d’euros actuellement à 30 millions...


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