CCN de l’édition : extension de deux avenants relatifs aux minima conventionnels et à l’ancienneté

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°285330 - Publié le
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Les stipulations de l’avenant n° 15 du 20/09/2022 et l’avenant complétif du 06/12/2022 à l’avenant n° 15 du 20/09/2022 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la CCN de l’édition, et dans leur propre champ d’application professionnel (secteur de l’édition de livres), indique un arrêté du ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion en date du 27/02/2023, publié au JO le 05/04/2023.

Les avenants portent, respectivement, sur les minima conventionnels et sur la revalorisation des minima conventionnels à l’ancienneté. L’extension des effets et sanctions des avenants prend effet à compter du 05/04/2023 pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

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