Commission de contrôle des OGC : trois nominations au collège de contrôle

• Michèle de Segonzac, conseillère d’État honoraire,
• Alain Girardet, conseiller honoraire à la Cour de cassation,
• Jean-Pierre Jochum, inspecteur général des finances,
sont nommés membres du collège de contrôle de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins par décret en date du 03/04/2023, publié au JO le 05/04/2023.

Michèle de Segonzac est renouvelée en qualité de présidente suppléante, fonction qu’elle occupe depuis février 2019. Michèle de Segonzac a notamment été présidente de la Cour nationale du droit d’asile (2015-2018) et présidente du tribunal administratif de Paris (2009-2015).

La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins a succédé à la Commission permanente de contrôle…