Convention collective nationale des professions de la photographie : projet d’extension d’un avenant

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°285309 - Publié le
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Le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective nationale des professions de la photographie, les dispositions de l’avenant du 14/09/2022 à l’accord du 11/06/2021 portant sur les clauses TPE, indique un avis publié au JO le 05/04/2023.

Cet avenant pourra être consulté en direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités. Les organisations et toute personne intéressée peuvent faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée dans un délai de quinze jours.

Par ailleurs, les organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives au niveau de…

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