Mission Lescure : la SCPP veut un nouveau droit pour corriger le transfert de valeur dans Internet

News Tank Culture - Paris - Actualité n°2852 - Publié le

Élargir les missions de la Hadopi, renforcer la diversité culturelle, notamment par la création d’un compte de soutien à la production qui se substituerait au CNM (Centre national de la musique), pérenniser le fonctionnement de la commission pour la rémunération de la copie privée et créer un nouveau droit à rémunération dans le domaine de...


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