Mission Lescure : la SCPP veut un nouveau droit pour corriger le transfert de valeur dans Internet
Élargir les missions de la Hadopi, renforcer la diversité culturelle, notamment par la création d’un compte de soutien à la production qui se substituerait au CNM (Centre national de la musique), pérenniser le fonctionnement de la commission pour la rémunération de la copie privée et créer un nouveau droit à rémunération dans le domaine de...

