PLF 2015 : adoption à l’Assemblée, la Culture examinée en commission au Sénat le 19/11/2014 

L’ensemble du PLF 2015 (Projet de loi de finances) est voté par 266 députés contre 247, et 56 abstentions, le 18/11/2014 à l’Assemblée nationale. La mission Culture est dotée de 2,582 milliards d’euros de crédits de paiement (+0,09 % et +2,22 millions d’euros sur un an par rapport aux 2,58 milliards d’euros prévus dans la Loi de finances initiale 2014), ainsi que l’avait annoncée le ministère de la Culture et de la Communication en Conseil des ministres le 01/10/2014. Un nouvel article, le 50 bis, est inséré dans le texte. Il prévoit que « le Gouvernement remet au Parlement, avant le 01/03/2015, un rapport sur la possibilité d’affecter au CMN (Centre des monuments nationaux) les bénéfices d’un tirage exceptionnel du loto réalisé à l’occasion des Journées européennes du patrimoine »…