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Hors média
Une nouvelle QPC (question prioritaire de constitutionnalité) portant sur l’article 6 de la loi n°2011-1898 du 20/12/2011, relative à la rémunération pour copie privée, sera examinée en audience publique par le Conseil constitutionnel le 08/01/2013. Cette QPC, transmise par la Cour de cassation le 17/12/2012, est à l'initiative de SFR qui veut...
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