Droit d’auteur : Olivier Henrard missionné par le CSPLA sur « l’exception handicap »

« Olivier Henrard installe ses travaux et présentera des conclusions intermédiaires en séance plénière du CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) en février 2013 », indique un porte-parole du CSPLA à NTC le 03/01/2013, au sujet de la lettre de mission envoyée le 17/12/2012 par Pierre-François Racine, président du CSPLA, à Olivier Henrard pour conduire « une étude conclue en mai 2013 » sur l’exception au droit d’auteur accordée aux personnes handicapées par la loi du 01/08/2006. Cette nomination intervient en amont d’une conférence internationale appelée par l’OMPI (organisation mondiale de la propriété intellectuelle) en 2013 « sur un futur traité en faveur des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés ». Sa date…