Droit d’auteur : Olivier Henrard missionné par le CSPLA sur « l’exception handicap »

News Tank Culture - Paris - Actualité n°2844 - Publié le

"Olivier Henrard installe ses travaux et présentera des conclusions intermédiaires en séance plénière du CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) en février 2013", indique un porte-parole du CSPLA à NTC le 03/01/2013, au sujet de la lettre de mission envoyée le 17/12/2012 par Pierre-François Racine, président du CSPLA...


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