Droits voisins-“trésors nationaux”-œuvres orphelines : le projet de loi à l’Assemblée le 20/11/2014
Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel sera examiné en séance publique en première lecture à l'Assemblée nationale le 20/11/2014 (11h30), après avoir été présenté en Conseil des ministres le 22/10/2014...

