Espagne : la SGAE condamnée à 3,1 M€ d’amende pour « abus de monopole » par la CNMC

News Tank Culture - Paris - Actualité n°28348 - Publié le

3,1 millions d'euros, tel est le montant de l'amende infligée à la SGAE par la CNMC (Comisión Nacional de los Mercados y la Competencia) à la SGAE (Sociedad General de Autores y Editores) pour application de conditions abusives aux promoteurs musicaux, indique El Pais le 14/11/2014. La sanction condamne un "abus de monopole" et notamment le...


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