Copie privée : IGAC et IGF missionnés pour épauler la commission sur les études d’usage et barèmes

News Tank Culture - Paris - Actualité n°282757 - Publié le
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Philippe Chantepie, inspecteur général des affaires culturelles, et Louise Anfray, inspectrice des finances adjointe, sont missionnés en vue d’accompagner le président de la commission de la copie privée pour la formalisation des études d’usage et la préparation des barèmes, apprend News Tank auprès de représentants d'OGC, le 10/03/2023. Il...

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