TVA sur les œuvres d’art : « Une étude d’impact pour éviter l’option défavorable » (M. Papillon, CPGA)
"Nous travaillons à une étude d’impact afin d’écarter définitivement la deuxième option (envisagée par le ministère de l'Économie sur la directive UE de la TVA). L’effet de ce scénario serait en effet une inflation artificielle des prix, avec, parmi de multiples conséquences à anticiper : la pénalisation des artistes en début de carrière et des...

