Transfert de propriété de biens des collections nationales au profit de quatre villes

La propriété de biens des collections nationales est transférée au profit de collectivités territoriales à travers trois arrêtés de la ministre de la Culture en date du 01/03/2023 et un arrêté en date du 28/02/2023, publiés au Journal officiel le 04/03/2023. Ces transferts concernent :
• la Ville de Charleville-Mézières (Ardennes),
• la Ville de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais),
• la ville de Béziers (Hérault),
• la ville de Verdun (Meuse).

Les transferts de propriété

À la Ville de Charleville-Mézières

• La propriété des biens des collections nationales confiés par l’État, sous quelque forme que ce soit, à la ville de Charleville-Mézières avant le 07/10/1910 et conservés au musée de l’Ardenne de Charleville-Mézières au 05/01/2002.
• La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du…