TVA sur les œuvres d’art : « Deux options étudiées pour une inscription dès le PLF 2024 » (Bercy)

Les acteurs du monde de l’art ont été reçus par Gabriel Attal, ministre de l’Action et des Comptes publics, pour évoquer la directive adoptée par l’Union européenne en avril 2022 prévoyant une augmentation (de 5,5 % à 20 %) de la TVA appliquée aux œuvres d’art, le 03/03/2023. « Le Gouvernement est très attaché à la compétitivité, au dynamisme et à l’importance du rayonnement du marché culturel français. Il nous faudra encore un peu de temps pour aplanir le sujet, tant du point de vue de l’État que de celui des acteurs concernés pour bien saisir les tenants et les aboutissants des différentes options. Les ministres entendent proposer une solution rapidement pour une inscription dès le PLF 2024 », déclare le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et…