Mont-Saint-Michel : le transfert de prérogatives des maires à l’EPIC, autorisé sur un périmètre fixé

News Tank Culture - Paris - Actualité n°281304 - Publié le
©  CC BY-SA 4.0 - Amaustan, Wikimedia Commons
Le Mont-Saint-Michel (Manche) - ©  CC BY-SA 4.0 - Amaustan, Wikimedia Commons

Un périmètre géographique dans lequel les maires des communes du Mont-Saint-Michel, de Beauvoir et de Pontorson (Manche) peuvent transférer certaines de leurs prérogatives de police au directeur général de l'établissement public du Mont-Saint-Michel (Thomas Velter), est défini par un décret en date du 24/02/2023, publié au Journal officiel le...

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