Nouvelle directive TVA de l’UE : « une exception pour les œuvres d’art » demandée au MC par le CPGA
Le comité professionnel des galeries d'art "alerte" le ministère de la Culture, le 22/02/2023, sur la directive de l'UE modifiant les règles applicables en matière de fixation des taux de valeur ajoutée, en date du 05/04/2022. Cette directive porte le taux de la TVA de 5,5 à 20 % en France sur les œuvres importées par les marchands d'art en...

