Hadopi : deux nouveaux jugements révélés par le ministère de la Justice

News Tank Culture - Paris - Actualité n°2803 - Publié le
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Une relaxe et une dispense de peine, tels sont les deux nouveaux jugements prononcés dans le cadre de la loi Hadopi révélés par le ministère de la Justice, le 25/12/2012, en réponse à une question adressée par la députée du Jura Marie-Christine Dalloz (UMP), le 14/08/2012, sur « l’état des lieux de la lutte contre le téléchargement illégal »...

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