CCN éducation, culture, loisirs, animation : extension d’un avenant relatif à l’APLD

Les stipulations de l’avenant n° 1 du 29/11/2022, relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des territoires, indique un arrêté du ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion en date du 03/02/2023, publié au JO le 15/02/2023.

L’extension des effets et sanctions de cet avenant prend effet à compter de la date de publication de l’arrêté pour « la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant ».

L’APLD est un dispositif de soutien à l’activité économique qui offre la…