Retransmission d’une œuvre : la SAIF agréée en tant qu’OGC pour la gestion de droits

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°280246 - Publié le
©  D.R.
©  D.R.

La Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe est agréée en qualité d’organisme de gestion collective pour la gestion de trois droits, par un arrêté de la ministre de la Culture en date du 06/02/2023, publié au JO le 15/02/2023.

Les trois droits sont :
• le droit d’autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans...

©  D.R.
©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants