Les modifications sur la licence d’entrepreneurs de spectacles publiées au Journal officiel

News Tank Culture - Paris - Actualité n°2802 - Publié le

Le Journal officiel a publié, le 26/12/2012, les modifications concernant l’obtention et le renouvellement de la licence d'entrepreneur de spectacles vivants, prises par arrêté le 20/12/2012 en application du code du travail. Ces changements sont le résultat de la transposition en droit français de la directive européenne 2006/123/CE du...


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