Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations : Thierry Léon Damelincourt rapporteur

News Tank Culture - Paris - Mouvement n°279305 - Publié le
©  D.R.
Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations - ©  D.R.

Thierry Léon Damelincourt, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris, est nommé rapporteur auprès de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation, par arrêté du garde des sceaux, ministre de la Justice, en date du...

©  D.R.
Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations - ©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants