Sénat : Bernard Fialaire rapporteur de la proposition de loi sur les fraudes en matière artistique
Le sénateur Bernard Fialaire (Rhône - RDSE) est nommé rapporteur de la proposition de loi n°177 portant réforme de la loi du 09/02/1895 sur les fraudes en matière artistique, par la commission de la Culture, de l'Éducation et de la Communication du Sénat, le 01/02/2023. Sénateur depuis le 01/10/2020, Bernard Fialaire est vice-président de la...

