Archives nationales : ouverture anticipée des archives des procès impliquant Maurice Papon

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°278222 - Publié le
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Donner dérogation générale destinée à "faciliter l’accès aux archives publiques relatives aux procès impliquant Maurice Papon conservées dans les fonds du Conseil d'État et des cabinets des ministres de la Justice versés aux Archives Nationales », tel est l’objet d’un arrêté du ministre de la Justice et de la ministre de la Culture, en date du...

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