Archives nationales : ouverture anticipée des archives des procès impliquant Maurice Papon

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°278222 - Publié le
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Donner dérogation générale destinée à « faciliter l’accès aux archives publiques relatives aux procès impliquant Maurice Papon conservées dans les fonds du Conseil d’État et des cabinets des ministres de la Justice versés aux Archives Nationales », tel est l’objet d’un arrêté du ministre de la Justice et de la ministre de la Culture, en date du 26/01/2023, publié au JO le 27/01/2023. Cet arrêté, qui entre en vigueur le 28/01/2023, vient « parachever » l’ouverture anticipée des archives relatives aux procès qui ont impliqué Maurice Papon. Cette ouverture s’inscrit « dans une volonté de transparence sur l’action de la justice, dans la continuité de l’arrêté ouvrant les fonds du procès Klaus Barbie en juin 2017 », indiquent le ministère de la Justice et le ministère de la Culture le…

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