PJL JO 2024 : adoption par le Sénat de l’usage de caméras de surveillance fondées sur des algorithmes

Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, le Sénat adopte, en séance publique le 24/01/2023, l’article 7, qui vise à autoriser « les traitements algorithmiques des images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection », dans le but « d’assurer la sécurité de manifestations sportives, récréatives ou culturelles, qui, par leur ampleur ou leurs circonstances sont particulièrement exposées à des risques d’actes de terrorisme ou d’atteinte grave à la sécurité des personnes ». Cet article est adopté à 243 voix pour et 27 contre.

Cette mesure pourra être appliquée « à titre expérimental » à partir de l’entrée en vigueur de la loi prévue en 2023, jusqu’au 30/06/2025. L’ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et…