Spedidam : l’assemblée générale du 27/06/2019 annulée par la justice

Annuler l’assemblée générale de la Spedidam du 27/06/2019 « et l’ensemble des délibérations qui y ont été débattues et adoptées », tel est le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris le 09/01/2023. Cette décision invalide ainsi l’élection de huit administrateurs et d’un membre de l’organe de surveillance de l’OGC. Le tribunal enjoint par ailleurs au gérant de la Spedidam de convoquer une assemblée générale ordinaire pour procéder à une nouvelle élection, et ce « sous astreinte de 1 000 € par jour de retard » passé un délai de deux mois.

Plusieurs sociétaires de l’OGC sont à l’origine de cette procédure. Deux d’entre eux, Jean-Paul Bazin et Martine Degioanni, s’étaient vu « suspendre leur droit de présenter leur candidature » par le CA de la Spedidam. Neuf autres, réunis au sein…