Décret : rétablissement de la Commission nationale des professions foraines et circassiennes

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°276069 - Publié le
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La Commission nationale des professions foraines et circassiennes est rétablie par un décret de la Première ministre en date du 06/01/2023, publié au Journal officiel le 07/01/2023. Ce décret modifie le décret n° 2017-1501 du 27/10/2017. Outre le rétablissement de la Commission nationale des professions foraines et circassiennes, le texte...

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