Décret : rétablissement de la Commission nationale des professions foraines et circassiennes

La Commission nationale des professions foraines et circassiennes est rétablie par un décret de la Première ministre en date du 06/01/2023, publié au Journal officiel le 07/01/2023. Ce décret modifie le décret n° 2017-1501 du 27/10/2017. Outre le rétablissement de la Commission nationale des professions foraines et circassiennes, le texte modifie diverses dispositions relatives à sa composition et à son fonctionnement.

Les dispositions du chapitre Ier du décret n° 2017-1501 du 27/10/2017 sont rétablies dans leur rédaction en vigueur à la date du 29/10/2022. Il est notamment précisé « qu’en cas d’impossibilité » les représentants de l’État, membres de la commission, « peuvent se faire représenter par un suppléant ». Si la commission peut toujours constituer, en son sein, des groupes de…