Décret : rétablissement de la Commission nationale des professions foraines et circassiennes
La Commission nationale des professions foraines et circassiennes est rétablie par un décret de la Première ministre en date du 06/01/2023, publié au Journal officiel le 07/01/2023. Ce décret modifie le décret n° 2017-1501 du 27/10/2017. Outre le rétablissement de la Commission nationale des professions foraines et circassiennes, le texte...

