Loi de finances 2023 : promulgation par le Président de la République, la mission Culture à 3,513 Md€
La loi de finances 2023 est promulguée par le Président de la République le 30/12/2022 et publiée au Journal Officiel le 31/12/2022. La Première ministre Élisabeth Borne a engagé la responsabilité du Gouvernement, en ayant recours à l’article 49-3 de la Constitution, pour adopter définitivement le PLF 2023, après le rejet du texte par le Sénat...

