Archéologie préventive : le taux de la redevance fixé à 0,64 € par mètre carré pour 2023
Le taux de la redevance d'archéologie préventive est fixé à 0,64 € par mètre carré pour la période du 01/01 au 31/12/2023, par arrêté de la ministre de la Culture en date du 21/12/2022 publié au Journal officiel le 24/12/2022. Ce taux était de 0,60 € par mètre carré pour la période du 01/01 au 31/12/2022.

