Transfert de propriété de biens des collections nationales au profit de 11 villes
La propriété de biens des collections nationales est transférée au profit de collectivités territoriales à travers onze arrêtés de la ministre de la Culture en date des 14/12 et 16/12/2022, publiés au JO le 24/12/2022.
Ces transferts concernent :
• la Ville de Besançon (Doubs) pour affectation aux collections publiques du musée des Beaux-Arts et...

