Transfert de propriété de biens des collections nationales au profit de 11 villes

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°275093 - Publié le
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Musée des Beaux-Arts de Tours - ©  D.R.

La propriété de biens des collections nationales est transférée au profit de collectivités territoriales à travers onze arrêtés de la ministre de la Culture en date des 14/12 et 16/12/2022, publiés au JO le 24/12/2022.

Ces transferts concernent :
• la Ville de Besançon (Doubs) pour affectation aux collections publiques du musée des Beaux-Arts et...

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Musée des Beaux-Arts de Tours - ©  D.R.

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