Artistes-auteurs : approbation de modifications aux règlements du RAAP et du RACD
Approuver les modifications apportées au règlement du régime des artistes-auteurs professionnels et au règlement du régime de retraite des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films, tel est l'objet d'un arrêté du ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion et le ministre de la Santé et de la Prévention en date du...

