Artistes-auteurs : approbation de modifications aux règlements du RAAP et du RACD

Approuver les modifications apportées au règlement du régime des artistes-auteurs professionnels et au règlement du régime de retraite des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films, tel est l’objet d’un arrêté du ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et le ministre de la Santé et de la Prévention en date du 27/10/2022, publié au Journal officiel le 24/12/2022.

Parmi les principales modifications, figurent l’ajout de huit membres titulaires et de huit membres suppléants au CA du RAAP répartis ainsi :
• quatre administrateurs titulaires et quatre administrateurs suppléants représentant les artistes-auteurs du domaine des arts graphiques,
• deux administrateurs titulaires et deux administrateurs suppléants représentant les artistes-auteurs du domaine des arts…