JOP 2024 : un projet de loi présenté en Conseil des ministres ; examen au Sénat le 24/01/2023

News Tank Culture - Paris - Actualité n°274951 - Publié le
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Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, a présenté un projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 en Conseil des ministres le 22/12/2022. Le projet de loi comporte 19 articles et vise "plusieurs adaptations législatives nécessaires dont certaines serviront, en héritage, ...

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