JOP 2024 : un projet de loi présenté en Conseil des ministres ; examen au Sénat le 24/01/2023
Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, a présenté un projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 en Conseil des ministres le 22/12/2022. Le projet de loi comporte 19 articles et vise "plusieurs adaptations législatives nécessaires dont certaines serviront, en héritage, ...

