Canada : transfert des activités de gestion collective des arts visuels de la Socan à Cova-Daav

La société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique annonce la signature d’un accord avec Copyright Visual Arts/Droit d’Auteurs en Arts Visuels dans le but de transférer ses activités de gestion collective des arts visuels et métiers d’art, le 22/12/2022. Le transfert d’activités se fera à partir du 30/01/2023.  

Copyright Visual Arts/Droit d’Auteurs en Arts Visuels devient par cet accord la « seule agence de perception des droits d’auteur au Canada » chargée d’accorder des licences et de répartir les redevances de droits d’auteur au secteur des arts visuels et des métiers d’art. La Socan souhaite se « concentrer entièrement sur [son] activité principale qui consiste à gérer les droits d’exécution et de reproduction des membres et des clients auteurs, compositeurs et…