Transfert de propriété de biens des collections nationales au profit de six villes

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°274819 - Publié le
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Le Mucem à Marseille - ©  D.R.

La propriété de biens des collections nationales est transférée au profit de collectivités territoriales à travers cinq arrêtés de la ministre de la Culture en date du 16/12/2022 et un arrêté en date du 14/12/2022, publiés au Journal officiel le 22/12/2022. Ces transferts concernent :
• la Ville de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) pour...

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