Transfert de propriété de biens des collections nationales au profit de six villes
La propriété de biens des collections nationales est transférée au profit de collectivités territoriales à travers cinq arrêtés de la ministre de la Culture en date du 16/12/2022 et un arrêté en date du 14/12/2022, publiés au Journal officiel le 22/12/2022. Ces transferts concernent :
• la Ville de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) pour...

