Assurance-chômage : avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 du 14/10/14 à la convention du 14/05/14

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°27373 - Publié le

Le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social envisage de prendre un arrêté d'agrément tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs mentionnés à l'article L. 5422-13 du code du travail ainsi que pour tous les salariés, les dispositions de l'avenant n° 1 du 14/10/2014 à la convention du...


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