Réponse graduée : « plus 19 millions de saisines » reçues entre le 01/07/2013 et le 30/06/2014 (Hadopi)

News Tank Culture - Paris - Actualité n°27353 - Publié le

3 249 481 premières recommandations, 333 723 deuxièmes recommandations et 1 289 délibérations de la CPD (commission de protection des droits), tels sont les chiffres-clés de la réponse graduée, menée par la Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), en cumulé au 30/06/2014, communiqués dans le...


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