Formation des artistes : les 32 membres du conseil de gestion avant la décision du Conseil d’État
28 organisations professionnelles réparties entre 32 sièges (trois organisations bénéficient de plusieurs sièges) et quatre collèges :
- collège des artistes auteurs affiliées à la MDA (Maison des artistes) doté neuf sièges pour sept organisations professionnelles,
- collège des artistes auteurs affiliés à l'Agessa (Association pour la gestion...

