Formation des artistes : les 32 membres du conseil de gestion avant la décision du Conseil d’État

28 organisations professionnelles réparties entre 32 sièges (trois organisations bénéficient de plusieurs sièges) et quatre collèges :
- collège des artistes auteurs affiliées à la MDA (Maison des artistes) doté neuf sièges pour sept organisations professionnelles,
- collège des artistes auteurs affiliés à l’Agessa (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs), doté de 15 sièges pour 13 organisations professionnelles,
- collège des diffuseurs, doté de quatre sièges pour quatre organisations,
- collège des SPRD (Sociétés de perception et de répartition des droits), doté de quatre sièges pour quatre organisations,
telle est la composition du conseil de gestion de la section particulière des artistes auteurs créé au sein de l’Afdas (Fonds d’assurance formation des secteurs…