Artistes-auteurs : recomposition du CA de l’organisme Sécurité sociale des artistes-auteurs

L’association Sécurité sociale des artistes-auteurs est agréée pour assurer la gestion de l’affiliation au régime général des personnes tirant un revenu d’une ou plusieurs activités du code de la propriété intellectuelle par arrêté de la ministre de la Culture et du ministre de la Santé et de la Prévention en date du 01/12/2022 et publié au JO le 07/12/2022. Par conséquent, l’agrément de l’association La Maison des artistes, est retiré par arrêté de la ministre de la Culture et du ministre de la Santé et de la Prévention en date du 01/12/2022 et publié au JO le 07/12/2022. À l’issue de cette étape, un nouveau conseil d’administration a pu être désigné.

Le conseil d’administration de la Sécurité sociale des artistes-auteurs est composé de 16 représentants des organisations professionnelles…