SPRD : la Commission de contrôle demande davantage de transparence

News Tank Culture - Paris - Actualité n°273 - Publié le

La Commission permanente de contrôle des SPRD (Sociétés de perception et de répartition des droits d’auteur) recommande une série de mesures pour améliorer la gestion et l’information fournie par les 27 sociétés contrôlées, dans son rapport 2011, présenté le 25/04/2012 par son président Bernard Menasseyre et son rapporteur général Christian...


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