Deuxième loi de finances rectificative pour 2022 : promulgation par le Président de la République

La loi n° 2022-1499 du 01/12/2022 de finances rectificative pour 2022 est promulguée par le Président de la République Emmanuel Macron, indique le Journal officiel du 02/12/2022. Il s’agit de la deuxième loi de finances rectificative promulguée en 2022, après celle du 16/08/2022. Le deuxième PLFR pour 2022 a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 23/11/2022.

Pour la mission « Culture », la loi prévoit :
• 70 731 087 € d’autorisations d’engagements supplémentaires ouverts,
• 75 731 087 € de crédits de paiements supplémentaires ouverts,
• 1 654 311 € d’autorisations d’engagement annulées,
• 1 654 311 € de crédits de paiement annulés.

Des autorisations d’engagement et de crédits de paiement supplémentaires sont prévus pour les programmes « Patrimoines », « Création » et…